Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 15
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La composition de la commission de l'assurance maladie est la suivante :
- président : le président du conseil d'administration ;
- cinq membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- quatre membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- trois membres désignés par la section professionnelle professions libérales.